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1983092001 BE

1983092001 20 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983092001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983092001 20 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961 Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

Publication: 10 novembre 1983

Numéro: 1983092001

page: 14106

Dossier numéro: 1983-09-20/

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