1983090701

1983090701 7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen "

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983090701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1983090701 7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen " Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen "

Publication: 8 novembre 1983

Numéro: 1983090701

page: 14006

Dossier numéro: 1983-09-07/

1983090701 7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen "

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?