Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983090203 BE

1983090203 2 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le port de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983090203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983090203 2 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le port de Gand Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le port de Gand

Publication: 8 novembre 1983

Numéro: 1983090203

page: 14003

Dossier numéro: 1983-09-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →