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1983090201 BE

1983090201 2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les président et membres de la Commission d'accompagnement des conventions d'aménagement du temps de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983090201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983090201 2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les président et membres de la Commission d'accompagnement des conventions d'aménagement du temps de travail Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les président et membres de la Commission d'accompagnement des conventions d'aménagement du temps de travail

Publication: 8 octobre 1983

Numéro: 1983090201

page: 12577

Dossier numéro: 1983-09-02/

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