Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983082404 BE

1983082404 24 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983082404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983082404 24 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 3 décembre 1983

Numéro: 1983082404

page: 14956

Dossier numéro: 1983-08-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →