Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983082403 BE

1983082403 24 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux ou techniques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983082403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983082403 24 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux ou techniques Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux ou techniques

Publication: 3 décembre 1983

Numéro: 1983082403

page: 14956

Dossier numéro: 1983-08-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →