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1983082401 BE

1983082401 24 AOUT 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983082401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983082401 24 AOUT 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

Publication: 8 octobre 1983

Numéro: 1983082401

page: 12576

Dossier numéro: 1983-08-24/

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