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1983080901 BE

1983080901 9 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire

Publication: 1 octobre 1983

Numéro: 1983080901

page: 12159

Dossier numéro: 1983-08-09/

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