1983080302
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1983080302 3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal nr. 1 du 24 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse Générale d'Epargne et de Retraite
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BE Justel 1983080302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080302 3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal nr. 1 du 24 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse Générale d'Epargne et de Retraite
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3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal nr. 1 du 24 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse Générale d'Epargne et de Retraite
Publication: 6 août 1983
Numéro: 1983080302
page: 10066
Dossier numéro: 1983-08-03/