1983080203
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1983080203 2 AOUT 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983080203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080203 2 AOUT 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs
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2 AOUT 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs
Publication: 6 octobre 1983
Numéro: 1983080203
page: 12427
Dossier numéro: 1983-08-02/