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1983080201 BE

1983080201 2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant démission honorable de leur fonction et nomination de membres du Conseil national consultatif pour la promotion du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080201 2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant démission honorable de leur fonction et nomination de membres du Conseil national consultatif pour la promotion du travail Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant démission honorable de leur fonction et nomination de membres du Conseil national consultatif pour la promotion du travail

Publication: 3 septembre 1983

Numéro: 1983080201

page: 11062

Dossier numéro: 1983-08-02/

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