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1983080101 BE

1983080101 1 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission communautaire consultative hospitalière pour la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission communautaire consultative hospitalière pour la Communauté germanophone

Publication: 20 août 1983

Numéro: 1983080101

page: 10477

Dossier numéro: 1983-08-01/

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