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1983080066 BE

1983080066 27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat

Source: Education nationale

Publication: 8 octobre 1983

Numéro: 1983080066

page: 12579

Dossier numéro: 1983-07-27/

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