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1983080065 BE

1983080065 23 AOUT 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant certaines conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 octobre 1983

Numéro: 1983080065

page: 12511

Dossier numéro: 1983-08-23/

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