1983080059
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1983080059 8 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983080059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080059 8 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture
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8 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture
Source: Agriculture
Publication: 15 juillet 1983
Numéro: 1983080059
page: 9360
Dossier numéro: 1983-07-08/32