1983080058
BE
BE
1983080058 1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983080058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080058 1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime
Ouvrir la source officielle
1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime
Source: Agriculture
Publication: 15 juillet 1983
Numéro: 1983080058
page: 9359
Dossier numéro: 1983-07-01/