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1983080057 BE

1983080057 29 MARS 1983. - ARRETE ROYAL établissant, au Fonds des Routes, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents venant de la "Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3", et celle des autres agents du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080057 29 MARS 1983. - ARRETE ROYAL établissant, au Fonds des Routes, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents venant de la "Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3", et celle des autres agents du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

29 MARS 1983. - ARRETE ROYAL établissant, au Fonds des Routes, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents venant de la "Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3", et celle des autres agents du Fonds des Routes

Source: Travaux publics

Publication: 6 mai 1983

Numéro: 1983080057

page: 5967

Dossier numéro: 1983-03-29/

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