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1983080056 BE

1983080056 17 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1979 accordant certaines allocations et indemnités aux personnes chargées de la formation du personnel de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1979 accordant certaines allocations et indemnités aux personnes chargées de la formation du personnel de l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 5 mai 1983

Numéro: 1983080056

page: 5903

Dossier numéro: 1983-04-17/

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