Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983080055 BE

1983080055 17 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080055 17 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 5 mai 1983

Numéro: 1983080055

page: 5902

Dossier numéro: 1983-04-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →