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1983080054 BE

1983080054 5 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Source: Communications

Publication: 5 mai 1983

Numéro: 1983080054

page: 5893

Dossier numéro: 1983-04-05/

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