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1983080053 BE

1983080053 18 MARS 1983. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er mars 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080053 18 MARS 1983. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er mars 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

18 MARS 1983. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er mars 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 avril 1983

Numéro: 1983080053

page: 5533

Dossier numéro: 1983-03-18/

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