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1983080051 BE

1983080051 1 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er janvier 1983 au 30 juin 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080051 1 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er janvier 1983 au 30 juin 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er janvier 1983 au 30 juin 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 avril 1983

Numéro: 1983080051

page: 4998

Dossier numéro: 1983-02-01/

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