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1983080048 BE

1983080048 8 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades à l'Office de Contrôle des Assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades à l'Office de Contrôle des Assurances

Source: Affaires économiques

Publication: 4 mars 1983

Numéro: 1983080048

page: 2962

Dossier numéro: 1983-02-08/

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