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1983080044 BE

1983080044 9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 mars 1983

Numéro: 1983080044

page: 2853

Dossier numéro: 1982-11-09/

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