1983080043
BE
BE
1983080043 2 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983080043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080043 2 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
Ouvrir la source officielle
2 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
Source: Communauté française
Publication: 26 février 1983
Numéro: 1983080043
page: 2714
Dossier numéro: 1982-12-02/