1983080042
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1983080042 2 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
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BE Justel 1983080042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080042 2 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
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2 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
Source: Communauté française
Publication: 26 février 1983
Numéro: 1983080042
page: 2713
Dossier numéro: 1982-12-02/