1983080039
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1983080039 3 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 30 avril 1969 fixant les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance de ces établissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983080039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080039 3 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 30 avril 1969 fixant les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance de ces établissements
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3 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 30 avril 1969 fixant les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance de ces établissements
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 22 février 1983
Numéro: 1983080039
page: 2460
Dossier numéro: 1983-02-03/