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1983080037 BE

1983080037 7 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL soumettant les tronçons Bekkevoort-Rotselaar et Rotselaar-Bertem au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080037 7 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL soumettant les tronçons Bekkevoort-Rotselaar et Rotselaar-Bertem au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL soumettant les tronçons Bekkevoort-Rotselaar et Rotselaar-Bertem au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Source: Travaux publics

Publication: 17 février 1983

Numéro: 1983080037

page: 2264

Dossier numéro: 1983-01-07/

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