Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983080036 BE

1983080036 8 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant statut pécuniaire de l'administrateur général et des directeurs généraux de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080036 8 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant statut pécuniaire de l'administrateur général et des directeurs généraux de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant statut pécuniaire de l'administrateur général et des directeurs généraux de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

Source: Communauté flamande

Publication: 10 février 1983

Numéro: 1983080036

page: 2001

Dossier numéro: 1982-12-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →