1983080035
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1983080035 20 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les Instituts supérieurs industriels organises ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983080035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080035 20 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les Instituts supérieurs industriels organises ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
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20 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les Instituts supérieurs industriels organises ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 8 février 1983
Numéro: 1983080035
page: 1853
Dossier numéro: 1982-12-20/