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1983080028 BE

1983080028 10 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080028 10 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

10 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 19 avril 1983

Numéro: 1983080028

page: 4824

Dossier numéro: 1983-03-10/

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