Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983080021 BE

1983080021 2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant interdiction des médicaments à usage humain et interne qui contiennent du chloroforme

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080021 2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant interdiction des médicaments à usage humain et interne qui contiennent du chloroforme Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant interdiction des médicaments à usage humain et interne qui contiennent du chloroforme

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 10 mars 1983

Numéro: 1983080021

page: 3188

Dossier numéro: 1983-02-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →