Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983080019 BE

1983080019 25 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080019 25 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles

Source: Finances

Publication: 8 mars 1983

Numéro: 1983080019

page: 3081

Dossier numéro: 1983-02-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →