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1983080018 BE

1983080018 24 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

Source: Finances

Publication: 2 mars 1983

Numéro: 1983080018

page: 2849

Dossier numéro: 1983-02-24/

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