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1983080016 BE

1983080016 31 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080016 31 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

Source: Finances - Affaires économiques

Publication: 25 février 1983

Numéro: 1983080016

page: 2664

Dossier numéro: 1983-01-31/

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