1983080015
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1983080015 4 OCTOBRE 1982. _ Arrêté ministériel portant la liste des matières des cours et examens pour la délivrance des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983080015
Art. 1 1983080015 4 OCTOBRE 1982. _ Arrêté ministériel portant la liste des matières des cours et examens pour la délivrance des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs.
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Texte
(Abrogé) <AM 2007-04-21/37 , art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-04-2007 publié le 27-04-2007