1983080014
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1983080014 4 OCTOBRE 1982. _ Arrêté ministériel portant la liste des matières des cours et des examens pour la délivrance des certificats de capacité professionnelle au transport de marchandises.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983080014
Art. 1 1983080014 4 OCTOBRE 1982. _ Arrêté ministériel portant la liste des matières des cours et des examens pour la délivrance des certificats de capacité professionnelle au transport de marchandises.
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Texte
(Abrogé) <AM 1991-03-19/35, art. 23, 002; En vigueur : 01-05-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-03-1991 publié le 12-04-1991