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1983080010 BE

1983080010 8 FEVRIER 1983. _ Arrêté ministériel réglementant les prix des médicaments vendus dans les établissements hospitaliers.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080010
Art. 1 1983080010 8 FEVRIER 1983. _ Arrêté ministériel réglementant les prix des médicaments vendus dans les établissements hospitaliers. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé à partir du 06-01-1990) <AM 1989-12-29/31, art. 17, 003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 29-12-1989 publié le 06-01-1990

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 29-12-1989 publié le 06-01-1990

Arrêté ministériel du 21-12-1988 publié le 28-12-1988

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 10-10-1985 publié le 21-11-1985

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