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1983080007 BE

1983080007 6 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement pour le personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080007 6 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement pour le personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement pour le personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Source: Coopération au Développement

Publication: 5 février 1983

Numéro: 1983080007

page: 1789

Dossier numéro: 1983-01-06/

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