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1983080006 BE

1983080006 8 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant les modalités relatives à la création auprès de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", d'un fonds de réserve sans affectation particulière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant les modalités relatives à la création auprès de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", d'un fonds de réserve sans affectation particulière

Source: Communauté flamande

Publication: 2 février 1983

Numéro: 1983080006

page: 1615

Dossier numéro: 1982-12-08/

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