1983080005
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1983080005 8 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont les agents de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", peuvent être titulaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983080005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080005 8 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont les agents de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", peuvent être titulaires
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8 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont les agents de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", peuvent être titulaires
Source: Communauté flamande
Publication: 2 février 1983
Numéro: 1983080005
page: 1614
Dossier numéro: 1982-12-08/