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1983080002 BE

1983080002 20 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel dirigeant et technique des bibliothèques reconnues, et aux subventions-traitements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel dirigeant et technique des bibliothèques reconnues, et aux subventions-traitements

Source: Communauté française

Publication: 27 janvier 1983

Numéro: 1983080002

page: 1361

Dossier numéro: 1982-12-20/

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