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1983080001 BE

1983080001 13 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983080001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983080001 13 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 26 janvier 1983

Numéro: 1983080001

page: 1291

Dossier numéro: 1982-12-13/

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