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1983072701 27 JUILLET 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de Soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983072701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983072701 27 JUILLET 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de Soins Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de Soins

Publication: 26 août 1983

Numéro: 1983072701

page: 10698

Dossier numéro: 1983-07-27/

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