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1983072501 BE

1983072501 25 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983072501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983072501 25 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

Publication: 13 août 1983

Numéro: 1983072501

page: 10313

Dossier numéro: 1983-07-25/

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