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1983071903 BE

1983071903 19 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté nr. 1 du 24 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse Générale d'Epargne et de Retraite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983071903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983071903 19 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté nr. 1 du 24 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse Générale d'Epargne et de Retraite Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté nr. 1 du 24 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse Générale d'Epargne et de Retraite

Publication: 20 juillet 1983

Numéro: 1983071903

page: 9557

Dossier numéro: 1983-07-19/

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