1983071805
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1983071805 18 JUILLET 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983071805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983071805 18 JUILLET 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant
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18 JUILLET 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant
Publication: 9 septembre 1983
Numéro: 1983071805
page: 11367
Dossier numéro: 1983-07-18/