1983071505
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1983071505 15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983071505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983071505 15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social.
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15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social.
Publication: 1 février 1984
Numéro: 1983071505
page: 1461
Dossier numéro: 1983-07-15/