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1983071504 BE

1983071504 15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et Secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983071504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et Secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique

Publication: 24 décembre 1983

Numéro: 1983071504

page: 16153

Dossier numéro: 1983-07-15/

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