Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983071502 BE

1983071502 15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983071502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983071502 15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agricole Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agricole

Publication: 13 décembre 1983

Numéro: 1983071502

page: 15410

Dossier numéro: 1983-07-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →